Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le secrétaire rédige un relevé de scrutin présentant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats. Copie de ce document est aussi déposée à la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection. Le secrétaire communique les résultats du scrutin à l’ensemble des membres dans les plus brefs délais.
Décision OPQ 2019-355, a. 23.
En vig.: 2019-12-19
23. Le secrétaire rédige un relevé de scrutin présentant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats. Copie de ce document est aussi déposée à la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection. Le secrétaire communique les résultats du scrutin à l’ensemble des membres dans les plus brefs délais.
Décision OPQ 2019-355, a. 23.
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